J.O. Numéro 291 du 16 Décembre 2000
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Texte paru au JORF/LD page 20063
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Décisions relatives à des réseaux indépendants et à des ressources en fréquences
NOR : ARTL0000617S
Par décision no 2000-1169 en date du 31 octobre 2000, rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, sont autorisés à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant à usage privé du service mobile terrestre (2RP) les organismes suivants :
Syndicat intercommunal des eaux de Emblavez à Chaspinhac (43) ;
Potard Marie-Christine à Pradines (46) ;
CEDILAC à Saint-Pol-sur-Ternoise (62) ;
Société Guadeloupéenne du froid - Les Abymes (97) ;
TORANN France à Paray-Vieille-Poste (91) ;
TOP ONE Sécurité privée à Basse-Terre (97) ;
SARL Ambulance Taxi Dauphine à Orléans (45) ;
Butachimie à Chalampé (68) ;
Mairie de Lannion (22) ;
Pierre Vacances Tourisme France à Six-Fours-les-Plages (83) ;
SOGECOFA à Chalampe (68) ;
Sécurité protection à Bordeaux (33) ;
Société anonyme pour Grand Longchamp et aménagements touristiques à Saint-François-Longchamp (73).
Les fréquences qui leur sont attribuées sont consultables sur le site internet de l'Autorité : www.art-telecom.fr.